Factory Lingerie, Le 1er site de lingerie à prix d'usine

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Conditions générales de ventes

Article 1 : OBJET

Les ordonnances ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Factory Lingerie / LINGERIE DE PARIS  , conclu entre:
un commerçant immatriculé en France (la société Factory Lingerie / LINGERIE DE PARIS  ) et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.
L’Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.factorylingerie.com (nommé ci-dessous le "Site"). « Factory Lingerie / LINGERIE DE PARIS  » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d’une commande effectuée sur le Site par l’Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Factory lingerie / LINGERIE DE PARIS  SARL
Adresse :
Lot N°2 - 15 rue du bois Moussay
ZAC du Bois Moussay
93240 Stains
SIRET 75281592800011
TVA : FR94752815928
RCS Bobigny B 752 815 928
E-MAIL : sav@factorylingerie.com
Tel : 01.58.69.61.65
Fax : 01.58.69.61.61
Article 3 : COMMANDE


Le fait de passer une commande engage l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « Factory Lingerie / RCS Bobigny B 752 815 928 » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « Factory Lingerie / RCS Bobigny B 752 815 928 »  s’engage à en informer au plus tôt le Client.

Pour effectuer une commande sur notre Site, l’Utilisateur doit impérativement s’inscrire et devra s’identifier à chaque commande. L’Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d’une commande à l’autre et de suivre ses commandes.

La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l’Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l’Utilisateur variera comme suit :
   - par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
   - par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire

-par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire

-par paypal; dès validation sur le site Paypal
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.


Disponibilité des produits

Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les styles et les couleurs des produits que nous vous proposons sur notre site sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée.
Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande.
Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande.
D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la passation de sa commande.

 

 

Article 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

 

Article 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Article 5 : PAIEMENT
L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :

    • par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue): paiement sécurisé assuré par la banque HSBC.
      Les données relatives au numéro de carte bancaire de l’Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, « Factory Lingerie / LINGERIE DE PARIS » n’a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
      Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
    • Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco ; en Euros à l'ordre de FACTORY LINGERIE / LINGERIE DE PARIS. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande à l'adresse suivante : «FACTORY LINGERIE / LINGERIE DE PARIS» Lot n° 2 - 15 Rue du Bois Moussay ZAC du Bois Moussay 93240 Stains.
      Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.
    • Par paypal : paiement sécurisé sur le site de Paypal.
      En choisissant le paiement via PayPal, l’utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.



 

  • Par virement bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :

    LA BANQUE POSTALE
    Code banque : 20041
    Guichet : 00001
    Numéro de compte : 6725853R020
    Clé RIB: 09
    IBAN (International Bank Account Number): FR86 2004 1000 0167 2585 3R02 009
    CODE BIC : PSSTFRPPPAR

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de « Factory Lingerie » jusqu’au paiement intégral du prix de la commande par l’Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l’adresse de livraison
- les références du site.


Facturation

Un bon de commande sera joint à chaque livraison.

Fraude

Toute tentative de fraude, tous montant d’achat et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. »
Article 6 : LIVRAISON
Nos livraisons sont effectuées au maximum 15 jours ouvrés aprés reception et validation de votre paiement. Toutes commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l’adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Factory Lingerie se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à Factory Lingerie par e-mail ou par fax.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante (toute demande de remboursement devra être faite par courrier), le montant à rembourser par "Factory Lingerie" se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client (mention "TOTAL" sur le bulletin de livraison correspondant).
Article 7 : RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits neuf, à l’adresse suivante : « Factory Lingerie » Lot n° 2 - 15 Rue du Bois Moussay ZAC du Bois Moussay 93240 Stains.
 Ce délai à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit dans la limite des stocks disponibles. En cas d’échange, le montant des frais d’expédition du nouveau colis devra être joint à la demande en timbre poste ou par cheque à l’ordre de Factory Lingerie.
Toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours ne pourra être acceptée par nos services.
Article 8 : LE REMBOURSEMENT
Les remboursements s’effectuent dans les meilleurs delais et au plus tard dans les trente jours suivant la date a laquelle le droit de retractation a été exercé.
Article 9 : RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.


Obligation de moyen

Factory Lingerie n’a pour toutes les étapes d’accès au Site qu’une obligation de moyen. A ce titre, Factory Lingerie ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

Force majeure

L’implication de Factory Lingerie ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Conformité à la législation française

Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d’importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

Contenus tiers

En consultant le Site, l’Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d’autres sites. En aucun cas, Factory Lingerie ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l’Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

Photographies du Site

L’Utilisateur doit impérativement, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions dans les meilleurs délais.

Article 10 : CONFIDENTIALITÉ
Factory Lingerie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit, réservées aux clients de Factory Lingerie, notamment par la newsletter de Factory Lingerie. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client,  par e-mail, à l’adresse suivante : contact@factorylingerie.com.
Article 11 : PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le sites de Factory Lingerie sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Factory Lingerie. Toute reproduction totale ou partielle du site Factory Lingerie est strictement interdite.
Article 12 : LITIGE
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Factory Lingerie.
 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d’une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges qui pourraient naître entre Factory Lingerie et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.' . '
Article 13 : CODES PROMO ET AUTRES BONS DE RÉDUCTIONS
Tous nos codes promos et autres bons donnants droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande, sont valables uniquement hors des périodes de soldes. Aucun codes promos / réductions n’est donc valables pendant la durée des soldes.
Article 14 : COMMANDES À UN MONTANT SUPÉRIEUR DE 80€
Pour toutes commandes dépassants le montant total de 80€ il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identitée et une copie de justificatif de domicile ( fiche EDF), afin de procéder à des vérifications .